• L’Initiative de transport de l’hémisphère occidental (appelée ci-après l’« ITHO ») est un forum qui permet la collaboration dans le domaine des transports entre les ministres des Transports des pays participant au Sommet des Amériques.
• La participation à l’ITHO est ouverte à tous les pays membres du Sommet des Amériques et elle est volontaire. Les organisations suivantes sont aussi membres de l’ITHO à titre consultatif : Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Banque interaméricaine de développement (BID) et Organisation des États américains (OEA).
• L’ITHO détermine son programme d’action à partir des domaines d’action prioritaire et de toute autre directive convenue par consensus aux réunions des ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques. Les pays et les organisations membres de l’ITHO dirigeront, sur une base volontaire, la mise en œuvre de chaque domaine d’action prioritaire.
• L’ITHO a un Comité exécutif constitué de ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques et des organisations suivantes qui jouent un rôle de conseillers mais qui n’ont pas le droit de vote : CEPALC, BID et OEA.

• Le Comité exécutif a pour objet de planifier et superviser la mise en œuvre des domaines nécessitant des mesures prioritaires désignés par les ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques et d’offrir un forum qui permet la collaboration ainsi que l’échange de renseignements.
• Le Comité exécutif servira aussi de forum pour la planification des réunions ministérielles de l’ITHO.

• Le Comité exécutif de l’ITHO aura un président. Celui-ci proviendra d’un pays membre de l’ITHO.
• Le président sera appuyé par deux coprésidents, au besoin, dont le rôle consistera à aider le président dans l’exercice de ses fonctions administratives liées à l’ITHO. Idéalement, les pays qui prennent cette charge devraient provenir de sous régions différentes de l’hémisphère occidentale de celle d’où provient la présidence dans le but d’assurer une meilleure représentativité régionale.
• Le pays du président du Comité exécutif sera responsable d’assurer la fonction de secrétariat au cours du mandat et sera, par conséquent, responsable de la tenue des archives et la distribution des documents pertinents portant sur l’ITHO.
• Le président sera également chargé de préparer un rapport, au besoin, pour le Groupe de suivi du Sommet (GSS) concernant les activités et le progrès de l’ITHO.
• Le président et les coprésidents seront en poste pour deux ans. Six mois avant la fin du mandat du président, le président consultera les membres de l’ITHO afin de déterminer l’intérêt exprimé pour ces postes. Le choix du président et des coprésidents sera effectué dans le cadre d’un processus juste et transparent. Le choix du président et des coprésidents sera arrêté lorsque tous les ministres de l’ITHO en seront arrivés à un consensus.

• Le Comité exécutif prendra ses décisions concernant des questions administratives, la planification des réunions ministérielles ou le suivi relatif aux domaines nécessitant des mesures prioritaires désignés par les ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques lorsque les pays membres participant à une réunion donnée en seront arrivés à un consensus ou à la suite de la consultation écrite par le président de tous les pays membres.

• Le président du Comité exécutif de l’ITHO organisera des réunions au besoin, idéalement un fois l’an.
• Ces réunions auront pour objet de faire l’examen des progrès réalisés en ce qui concerne les domaines d’action prioritaire désignés par les ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques ainsi que de promouvoir la collaboration et l’échange des renseignements entre les pays membres de l’ITHO.
• Le Comité exécutif se rencontrera bien avant toute réunion des ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques afin de préparer l’ordre du jour et les documents de référence.
• Les documents pertinents pour les réunions du Comité exécutif seront distribués au plus tard trois semaines avant la date de la réunion.
• Les réunions se feront dans les langues du Sommet des Amériques – anglais, français, portugais et espagnol – selon les besoins.

• L’approbation et la modification du mandat exigent le consensus des ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques.

© 2000 Comité éxecutif de l’Initiative de Transport de l’Hémisphère Occidental, et le Bureau du suivit des Sommets de l'Organization des Etats Américains
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