Il est d'une importance vitale de disposer de services aériens sûrs et efficaces afin d'assurer le développement économique continu des pays (y compris les petits pays et les pays insulaires de la région) et des sous-régions de l'Hémisphère Occidental. En constituant des liens entre pays de la région et avec le reste du monde, les transports aériens facilitent les échanges, les investissements et les transferts de technologie ainsi que les voyages d'affaires et d'agrément. Pour renforcer la coopération dans le domaine de la sécurité et de l'efficacité du réseau aérien de la région, les États-Unis proposent que les ministres des Transports des pays du Sommet des Amériques établissent un Partenariat pour des Ciels Sans Danger dans l'Hémisphère Occidental.

En s'appuyant sur les travaux des institutions aériennes existantes dans les pays, les régions et les sous-régions de l'Hémisphère Occidental, le Partenariat ainsi proposé envisage : (1) de promouvoir et de renforcer des améliorations durables dans le domaine de la sécurité et la sûreté de l'aviation ; (2) de rendre les conditions plus favorables à l'amélioration des réseaux d'aviation civile de la région ; et (3) d'encourager la croissance de l'aviation internationale dans l'Hémisphère Occidental.

La mise en place de ce Partenariat constituerait la reconnaissance de l'importance de la sécurité et de la sûreté aériennes pour l'accroissement du tourisme et des échanges, les investissements étrangers et le développement économique à long terme. Ce Partenariat serait conforme à l'engagement pris par les pays envers la procédure du Sommet des Amériques, y compris la mise en oeuvre du plan d'action de l'Initiative des Transports dans l'Hémisphère Occidental et l'établissement d'une Zone de Libre Échange des Amériques d'ici 2005.

Deux hypothèses d'une importance égale sous-tendent ce Partenariat. L'une est que le soutien politique au niveau le plus élevé du gouvernement constitue la clef de la réussite. L'autre hypothèse est que pour que se développe le réseau d'aviation de la région de l'Hémisphère Occidental, il importe, en plus de viser des ressources gouvernementales limitées pour les projets prioritaires, d'identifier d'autres sources de financement pour des améliorations critiques des infrastructures et institutions. Cette proposition reconnaît également qu'une coopération étroite entre pays est fondamentale pour le développement et l'amélioration de réseaux aériens nationaux et régionaux qui soient sûrs, efficaces et durables.

Sur cette base, et en tenant compte des divers stades de développement économique national et des différents systèmes politiques, juridiques et administratifs, les Parties au Partenariat, tant individuellement que collectivement, préconiseraient :

Les États-Unis s'engagent à oeuvrer avec les autres pays de l'Hémisphère Occidental pour atteindre les objectifs du Partenariat énoncés ci-dessus, y compris l'identification de sources de revenus pour permettre de lancer cette initiative.

Le Partenariat serait réalisé par le biais du comité directeur de l'Initiative en matière de Transports dans l'Hémisphère Occidental, lequel pourrait, sous la direction des Ministres, élaborer des directives pour sa mise en oeuvre ainsi qu'un plan de travail qui encouragerait tous les pays à entreprendre des activités à l'appui de leurs objectifs de sécurité de l'aviation nationale et régionale.

8/9/00