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[Troisième] Ministérielle
de Transports de l'Hémisphère Occidental
DÉCLARATION
MINISTÉRIELLE
[Version finale adoptée par les ministres le 16 décembre, 1998, à la
Nouvelle Orléans]
PRÉAMBULE
Faisant fond sur l’esprit de
collaboration et sur les réalisations des réunions que nous avons
tenues à Tampa et Santiago, nous, ministres responsables des transports
dans les Amériques, nous sommes rencontrés à la Nouvelle-Orléans
afin de consolider notre engagement pour l’aménagement d’un réseau
de transport intégré dans l’Hémisphère occidental en fonction des
principes suivants : accroissement du développement économique et
social, des échanges commerciaux et du tourisme, élargissement de la
collaboration entre les pays de cette partie du monde au cours du 21e
siècle, et partage équitable des avantages découlant des réseaux
de transport intégrés parmi les États membres. Nous nous sommes réunis
pour la première fois sous les auspices du Sommet des Amériques, et
nous adhérons aux concepts énoncés lors du deuxième Sommet et
convenons de collaborer pleinement sur les questions cruciales en matière
de transport qu’ont approuvées les chefs d’État dans le plan
d’action du Sommet. Nous reconnaissons les avantages économiques réels
que présentent pour les Amériques une plus grande ouverture des échanges,
une réglementation économique transparente et des politiques valables
basées sur l’économie de marché, y compris des cadres efficaces de
réglementation et les efforts du secteur privé pour accroître sa compétitivité.
Nous sommes convaincus qu’un réseau de transports sûr, efficient,
bien intégré et plus écologique joue un rôle prépondérant dans la
croissance des échanges commerciaux entre les pays et dans la santé et
le bien-être de nos citoyens. Pour nous, il est important de mettre ce
rôle en valeur. Nous croyons en la nécessité d’aménager et
d’entretenir une infrastructure des transports adéquate et
d’assurer des services de transport efficients et adaptés aux besoins
propres des pays insulaires et de petite taille. Nous estimons qu’il
est nécessaire pour les institutions régionales qui œuvrent dans le
secteur des transports de collaborer plus étroitement à l’aménagement
d’un réseau de transport intégré qui viendra appuyer la croissance
économique et les échanges commerciaux au cours du prochain millénaire.
Le rapport intitulé Profil des réseaux
de transport régionaux dans l’Hémisphère occidental que nous a
présenté au cours de cette réunion la Commission économique pour
l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et qu’ont proposé les
ministres des Transports en 1996 et inclus dans le plan d’action du
sommet de 1998, renferme des renseignements supplémentaires essentiels
au sujet des réseaux de transport régionaux et sous-régionaux de
l’Hémisphère qui pourront nous être utiles dans le cadre de nos
travaux et sur lesquels nous pouvons prendre maintenant appui. Le
rapport de la CEPALC insiste sur plusieurs secteurs nécessitant une
plus grande collaboration, et nous souscrivons à ce principe dans notre
démarche pour l’aménagement d’un réseau de transport dans l’Hémisphère
occidental qui correspondra aux enjeux et aux opportunités du prochain
millénaire. Nous nous engageons à continuer de travailler ensemble
pour examiner les problèmes communs dans le secteur des transports
ainsi que pour concrétiser la vision du réseau de transport dans l’Hémisphère
occidental sur laquelle nous nous sommes entendus au cours de cette réunion
ministérielle.
OBJECTIFS
ET STRATÉGIES
Pour faciliter l’accroissement des échanges
commerciaux, du tourisme et des voyages d’affaires dans l’Hémisphère
occidental et pour mettre au point l’infrastructure et les réseaux de
transport intégrés à partir des travaux qu’effectuent les
institutions régionales qui œuvrent dans ce secteur, nous avons
l’intention d’intensifier nos efforts pour atteindre les objectifs
ci-dessous :
1. Intégrer les politiques et les pratiques en matière de transport aérien,
terrestre et maritime au sein même des modes de transport et dans les
pays de l’Hémisphère occidental, par l’amélioration de la
planification pour l’aménagement et l’entretien de
l’infrastructure des transports, l’établissement de liens entre les
institutions et les systèmes de transport régionaux et sous-régionaux
et le partage d’information sur les meilleures pratiques pour ce qui
concerne l’utilisation des mécanismes de financement tant
traditionnels que novateurs. Nous réalisons toute l’importance de
l’infrastructure physique et humaine dans la concrétisation de notre
vision pour l’intégration des réseaux de transport de l’Hémisphère
occidental du 21e siècle. D’autre part, nous nous
engageons à partager et à transférer les connaissances et la
technologie en matière de transport et à mettre en place une équipe
composée des planificateurs et des travailleurs les plus perfectionnés
et les plus compétents dans le domaine des transports en leur offrant
des opportunités d’aide technique et de formation.
2. Améliorer la sécurité et la sûreté des transports et réduire
les accidents mortels et les blessures reliés aux transports par la
mise en œuvre des normes de réglementation convenues et de
contre-mesures éprouvées d’ordre comportemental, et par la
coordination des mesures de sécurité et de sûreté en matière de
transport aérien, terrestre et maritime au sein des pays de l’Hémisphère
occidental.
3. Intensifier les efforts au sein des pays membres pour la prévention
des catastrophes et des incidents écologiques dans le secteur du
transport et pour améliorer les opérations d’intervention à cet égard.
4. Établir de meilleurs liens entre les réseaux d’information sur
les transports par l’amélioration de l’échange et la diffusion de
ces renseignements parmi les pays de l’Hémisphère occidental, y
compris les liens existant entre les données sur les transports et
celles sur la santé, qui expriment les conséquences sociales et
financières d’un accroissement du trafic. Pour des décisions éclairées
en matière de planification, d’aménagement et de gestion efficiente
de réseaux de transport régionaux et sous-régionaux, nous
reconnaissons que les pays et les organismes de transport régionaux
doivent se baser sur des données globales et à jour concernant les
mouvements de passagers et de marchandises au sein de l’Hémisphère
occidental.
5. Améliorer les liens entre la technologie des transports et la
collaboration entre les pays de l'Hémisphère, pour ce qui concerne
l’utilisation de la technologie dans les réseaux nationaux, sous-régionaux
et régionaux de transport, en vue d’améliorer l’exploitation,
l’efficience et la sécurité des systèmes, de réduire la congestion
et les coûts de transport et de traiter efficacement les problèmes
informatiques liés au passage à l’an 2000 dans le domaine des
transports.
PLAN
D'ACTION ET DOMAINES D'ACTION PRIORITAIRES
Pour marquer un pas en avant dans la mise
en œuvre des actions et des priorités approuvées au cours de cette réunion
ministérielle et de réunions antérieures et dans l’application du
plan d’action du sommet sur les transports, nous convenons du plan et
des domaines d’action suivants :
1.
Plan d’action pour l’intégration
: à partir de nos discussions tenues au cours de cette réunion ministérielle
ainsi que des conclusions et des recommandations du Profil des réseaux
de transport régionaux dans l’Hémisphère occidental présenté par
la CEPALC, nous demandons à cette dernière d’élaborer, avec le
concours du Comité exécutif de l’Initiative en matière de
transports dans l’Hémisphère occidental, un plan d’action visant
à l’intégration des réseaux de transport de cette partie du monde
en vue d’atteindre efficacement les objectifs et de concrétiser la
vision dont il vient d’être question. Le plan devrait faire état des
principales politiques sur les transports à adopter et insister tout
particulièrement sur le rôle crucial des ports en tant que portes
d’entrée pour le transport intermodal des passagers et des
marchandises. Il devrait également être question de la sûreté des
transports. Le plan d’action, qui doit être terminé dans un délai
d’un an à compter de la date de cette réunion ministérielle pour
que nous puissions en prendre connaissance et en assurer le suivi,
devrait comprendre, dans son analyse et ses recommandations, le rôle
important joué par les transports dans le développement économique et
la croissance des échanges commerciaux et du tourisme au sein des pays
de l’Hémisphère occidental, y compris les petits pays et les pays
insulaires.
2. Système
de statistiques sur les transports : Reconnaissant
l’importance de partager les renseignements et les données sur les
transports parmi les pays membres pour l’intégration des réseaux et
services de transport de l’Hémisphère, nous convenons de mettre au
point un Système de statistiques sur les transports de l’hémisphère
occidental en fonction des besoins actuels et futurs en matière de
planification et d’investissements. Le système devrait être basé
sur les travaux effectués dans le domaine de l’information sur les
transports, être reliés, si la chose est possible, au Service
d’information sur le commerce extérieur de l’OEA pour tous les pays
du Sommet des Amériques et devrait fournir les informations nécessaires
pour la planification normale des transports et pour les interventions
d’urgence en cas de catastrophe dans ce secteur.
3. Plan d’intervention en cas
de catastrophe : Reconnaissant que la destruction de
l’infrastructure des transports pour des raisons météorologiques ou
autres, nuit aux efforts de sauvetage, et que la reconstruction est un
élément essentiel de la relance économique des pays de l’Hémisphère
qui sont victimes de catastrophes, nous convenons d’élaborer un plan
d’intervention en cas de catastrophe dans les transports au sein de
l’Hémisphère occidental pour une intervention régionale et sous-régionale
efficace.
4. Centre
d’information sur les meilleures pratiques en matière de sécurité
et d’intervention en cas d’incident : Pour
une intervention plus rapide et plus efficace lorsque surviennent des
incidents liés à la sécurité des transports et à l’environnement,
nous convenons de mettre sur pied un centre d’information sur les
meilleures pratiques et interventions pour ce qui concerne les incidents
reliés à la sécurité des transports ou à l’environnement, et d’élaborer
des politiques portant sur les conséquences d’une motorisation accrue
et des autres formes de développement des transports au chapitre de
l’environnement, de la santé et de la sécurité.
En raison de la nécessité de prendre en considération et de protéger
le milieu marin fragile dans certaines régions de l’Hémisphère,
nous recommandons vivement de renforcer les normes internationales régissant
le transport aérien et maritime des déchets nucléaires et d'autres
produits dangereux et une meilleure conformité avec celles-ci. Suite au
Sommet de Santiago où l’on a demandé d’engager des discussions
pour l’élaboration d’un programme de collaboration pour ce qui
concerne le transport maritime et aérien des déchets nucléaires et
d’autres produits dangereux, nous convenons : i) d’encourager
activement et collectivement les transporteurs aériens et maritimes
internationaux à se conformer en bonne et due forme aux normes de sécurité
élaborées par l’Organisation maritime internationale (OMI),
l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et
l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en matière de
transport de ces produits; ii) d’engager des consultations avec
d’autres pays qui exercent des activités de transport afin de
discuter des problèmes et de mieux se comprendre; iii) de poursuivre
les discussions régionales sur les progrès réalisés.
5.
Rapport sur les meilleures pratiques en matière de financement de
l’infrastructure des transports : nous
demandons que la BID et la Banque mondiale élaborent conjointement un
rapport sur les meilleures pratiques et les mécanismes novateurs pour
le financement de l’aménagement, de l’amélioration et de
l’entretien de l’infrastructure des transports au sein de l’Hémisphère
occidental, une importance toute particulière étant accordée aux
petites économies, et d’examiner toute la gamme des partenariats
entre les secteurs publics et privés et les expériences des pays, des
organismes régionaux de transport et des institutions multilatérales
de financement.
6.
Colloque de formation : Compte tenu de
l’importance des liens à établir entre les institutions de formation
sur les transports, nous convenons de mettre sur pied un centre
d’information sur les échanges de personnel entre les ministères ou
les organismes de transport des pays de l’Hémisphère occidental.
Pour commencer, nous demandons que les organisations multilatérales et
les institutions sous-régionales de transports parrainent conjointement,
au cours des deux prochaines années, quatre colloques d’une semaine
sur les transports (un en Amérique du Nord, un autre en Amérique
centrale, dans les Caraïbes et enfin en Amérique du Sud). Ainsi, les
responsables des transports sélectionnés dans les pays qui font partie
de ces sous-régions pourront obtenir une formation sur les dernières
politiques, techniques et pratiques en matière de transports.
7. Échanges
d’information sur les technologies de transports : Afin
de promouvoir l’adoption de technologies de transports harmonisées de
même que la mise au point et l’utilisation la plus répandue possible
des nouvelles technologies de transports pour un réseau régional
efficient et économique, nous convenons de créer un mécanisme d’échange
d’informations sur les technologies et systèmes de transports
courants et nouveaux, y compris l’architecture des systèmes de
transport intelligents (ITS).
8. Conférence
A2K : Pour que tous les pays de la région
prennent les mesures nécessaires pour surmonter les difficultés et éviter
les conséquences négatives possibles du passage à l’an 2000 pour ce
qui concerne le réseau de transport régional, nous convenons de tenir
en 1999, une conférence à laquelle prendront part des représentants
clé de nos pays qui s’occupent actuellement des problèmes A2K par
rapport au secteur des transports.
PROCHAINES
ÉTAPES
Nous, les ministres, reconnaissons que la rencontre
d’aujourd’hui doit produire des résultats concrets et convenons de
relancer l’Initiative en matière de transports dans l’Hémisphère
occidental (ITHO) qui avait été lancée lors de notre réunion de
1996, de façon à concrétiser notre vision d’un réseau de
transports régional intégré au 21e siècle, et à soutenir
au maximum les objectifs du sommet des Amériques, y compris la Zone de
libre-échange des Amériques. En conséquence, nous convenons de
soumettre cette déclaration et le compte-rendu des décisions de cette
réunion ministérielle, au Groupe de revue de la mise en œuvre du
sommet (SIRG).
Pour nous assurer de mettre en œuvre le plan d’action du sommet sur
les transports et de produire des résultats concrets dans les domaines
prioritaires dont il vient d’être question, nous convenons que le
Comité exécutif provisoire de l’ITHO, créé en 1996 et composé de
représentants bénévoles de tous les pays ayant pris part au Sommet
des Amériques, procède à la rédaction des mandats et, avec le
concours des institutions internationales et régionales existantes et
des tribunes sous-régionales, élabore un programme de travail biennal.
Nous estimons également que le comité exécutif de l’ITHO devra
faire en sorte, conformément à la structure de négociations établies
de la FTAA, qu’une attention particulière est accordée au traitement
des questions de transport intéressant les pays de l’hémisphère.
©
2000 Comité éxecutif de l’Initiative de Transport de l’Hémisphère
Occidental, et le Bureau du suivit des Sommets de l'Organization des
Etats Américains
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