Le Comité exécutif de l’Initiative de transport de l’hémisphère occidental (ITHO) s’est réuni dans les bureaux du Secretaría de Comunicaciones y Transportes (SCT) mexicain à Mexico le 20 juin 2000 (voir l’Appendice I, Liste des participants). La réunion est présidée par le Canada, président intérimaire du Comité exécutif de l’ITHO.

L’hôte de la réunion, le Mexique, débute la séance avec un bref mot d’introduction.

Le président intérimaire du Comité exécutif de l’ITHO fait également une brève présentation au cours de laquelle il remercie le Mexique de son hospitalité et le Chili de son travail en tant que précédent président intérimaire, puis il donne un aperçu des principales questions à discuter au cours de la réunion. Il rappelle également aux participants le rôle important que peut jouer l’ITHO pour faciliter, dans le secteur des transports, la communication et la coopération entre les pays et les organismes qui font partie du processus du Sommet des Amériques.

Le président intérimaire suggère d’ajouter la question de la présidence du Comité exécutif de l’ITHO à l’ordre du jour, au point n^o 7, Questions diverses. La motion est approuvée.

• L’ordre du jour modifié est adopté (voir l’Appendice II, Ordre du jour).

Le président intérimaire fait une brève présentation de cette question en rappelant aux participants que, lors de leur réunion tenue à la Nouvelle-Orléans (É.-U.) en décembre 1998, les ministres responsables des transports des pays participant au Sommet des Amériques ont cerné huit domaines d’action prioritaires pour l’ITHO. Il remercie les pays et les organismes qui ont soumis un rapport sur le ou les domaines prioritaires dont ils sont responsables. Il rappelle également aux participants que le but des discussions qui suivront est d’évaluer le suivi assuré à ce jour dans chacun de ces domaines, tout en gardant à l’esprit la tenue possible d’une prochaine réunion ministérielle et la nécessité de tenir les ministres informés des progrès réalisés à ce jour.

Les discussions portant sur chacun des domaines prioritaires sont menées par les pays ou les organismes qui en sont chargés.

Domaine d’action prioritaire n^o 1 : Plan d’action pour l’intégration (responsable : la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes)

La Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) discute de la question. Elle informe les participants qu’elle a rédigé un avant-projet en vue d’élaborer un plan d’action pour l’intégration et présente quelques-unes des principales idées contenues dans cette proposition.

Après une discussion approfondie des idées présentées par la CEPALC, on convient, puisque les participants n’ont pas encore eu la chance de lire cet avant-projet, de distribuer le document à tous les membres de l’ITHO afin de leur permettre d’en prendre connaissance et d’émettre leurs commentaires et suggestions à une date ultérieure.

• Le président intérimaire distribuera l’avant-projet de la CEPALC avec le procès-verbal de la présente réunion et demandera des commentaires et des suggestions avant le 1^er septembre 2000.
• Le Canada fournira une version de travail de l’avant-projet en espagnol et en portuguais.
• Tout commentaire et suggestion soumis au président intérimaire devrait également être transmis à tous les membres de l’ITHO à titre informatif.
• Après avoir reçu les commentaires et suggestions, la CEPALC tentera de rédiger une seconde version de l’avant-projet avant le 15 septembre 2000.

Un délégué du Canada fait un exposé sur le projet de Système de données de transport de l’hémisphère occidental (SDTHO). Il rappelle aux participants que le Canada a créé un site Web pour ce projet, qui peut être consulté à http://www.whtds-sdtho.org, et qu’il s’apprête également à terminer un sondage sur la disponibilité de statistiques sur les transports dans les pays participant au Sommet des Amériques. Le Canada remercie tous les pays qui ont déjà retourné leur questionnaire de sondage et demande à tout pays désirant répondre au questionnaire de le retourner le plus tôt possible.

Selon un représentant du Mexique, ce dernier ainsi que les É.-U. et le Canada ont collaboré étroitement à la comparaison de statistiques dans le cadre du projet North American Statistics Interchange, et l'expérience nord-américaine pourrait servir d'exemple en vue d'efforts subséquents de collaboration dans le cadre du projet SDTHO. Le Canada confirme que la participation au projet d'échange de statistiques a été importante dans la mise au point du projet SDTHO, et que le SDTHO vise l'intégration d'autres travaux de statistique effectués aux Amériques, comme le North American Statistics Interchange et le projet Sistema de Estadísticas de Transporte de América del Surque mène l'Asociación Latinoamericana de Integración et la CEPALC.

• Les pays désirant répondre au questionnaire du sondage sur la disponibilité de statistiques sur les transports sont priés de le retourner le plus tôt possible.

La déléguée de l’Organisation des États américains (OEA) fait un exposé sur le sujet en mettant surtout l’accent sur la documentation fournie avant la réunion.

Le président intérimaire admet que, selon l’information soumise aux participants par le Honduras, l’OEA et les États-Unis (É.-U.), il est évident que de grands efforts sont consentis dans l’Hémisphère occidental en matière de planification de l’intervention en cas de catastrophe. Puis, il suggère qu’il serait peut-être intéressant pour l’ITHO de dresser l’inventaire des travaux en cours et de leurs responsables.

La déléguée de l’OEA indique qu’elle consultera l’unité du développement durable du siège social de l’Organisation pour voir si celle-ci serait prête à rédiger un document regroupant tous les travaux, et leurs responsables, actuellement menés dans l’Hémisphère occidental en matière d’intervention en cas de catastrophe dans le secteur des transports.

Faisant référence aux rapports soumis aux participants de la réunion, les É.-U. font également rapport des travaux qu’ils effectuent à ce chapitre. Puis, ils indiquent qu’ils feront rapport aux ministres lors de la prochaine réunion ministérielle de l’ITHO.

• Le bureau de l’OEA au Mexique consultera l’unité du développement durable du siège social de l’Organisation à propos de la possibilité de dresser l’inventaire de l’ensemble des travaux, et de leurs responsables, actuellement menés dans l’Hémisphère occidental en matière de planification de l’intervention en cas de catastrophe dans le secteur des transports.

La déléguée des É.-U. fait un exposé en se basant sur le rapport soumis avant la réunion. Elle affirme que ce rapport pourrait être amélioré par l’apport des autres pays et organismes de l’ITHO ainsi que des divers groupes sous-régionaux du Sommet des Amériques, et elle les invite à exprimer leurs commentaires et suggestions. Elle indique également que les É.-U. envisageront la possibilité de traduire le document dans la langue des autres pays de l’ITHO.

• Tous les pays et organismes membres de l’ITHO sont invités à formuler des commentaires et des suggestions aux É.-U. sur le document intitulé Point n⁰ 4 : Centre d’information sur les meilleures pratiques en matière de sécurité et d’intervention en cas d’incident.
• Les É.-U. envisageront la possibilité de traduire le document dans la langue des autres pays de l’ITHO et en informeront le président intérimaire.

Le délégué de la Banque interaméricaine de développement (BID) fait un exposé en mettant largement l’accent sur le rapport soumis avant la réunion.

La déléguée des É.-U. renvoie les participants à la Déclaration de la réunion ministérielle de l’ITHO de décembre 1998, qui demande que soit élaboré un rapport sur « les meilleures pratiques et les mécanismes novateurs pour le financement de l’aménagement, de l’amélioration et de l’entretien de l’infrastructure des transports [...] », puis elle s’enquiert de la possibilité de rédiger un tel rapport pour qu’il soit présenté aux ministres de l’ITHO. Le délégué de la BID répond qu’il consultera le siège social à ce sujet. Le président intérimaire ajoute que la vaste documentation disponible sur le site Web de la BID, en plus du rapport soumis à la présente réunion, pourrait constituer la base d’un rapport à présenter aux ministres sur les progrès réalisés à ce jour dans ce domaine d’action prioritaire.

Le délégué du Brésil souligne que la Déclaration ministérielle de 1998 demande à ce que le document susmentionné soit « élaboré conjointement par la BID et la Banque mondiale » et demande si la Banque mondiale contribuera d’une quelconque façon au rapport final portant sur la question. Le délégué de la BID répond qu’il s’entretiendra avec le siège social de la BID à ce sujet.

Le Mexique et le Chili offrent tous deux de partager avec les autres membres de l’ITHO leur propre expérience en matière de financement de l’infrastructure des transports, et le Chili est d’avis qu’un tel échange d’information pourrait être facilité par la création d’un site Web central contenant des liens avec le site Web des divers membres de l’ITHO.

• Le délégué du bureau de la BID au Mexique s’entretiendra avec le siège social au sujet du rapport final aux ministres sur le domaine d’action prioritaire n^o 5 et sur la possibilité d’une contribution de la Banque mondiale à sa rédaction.

En discutant du domaine d’action prioritaire n^o 3, la déléguée de l’OEA a déjà formulé certains commentaires sur la question des colloques de formation, en insistant surtout sur le rapport soumis avant la réunion. Les É.-U. ont également remis des rapports sur les activités de formation qu’ils mènent dans l’Hémisphère occidental.

Le président intérimaire est d’avis qu’il serait utile de rédiger un document contenant l’inventaire des colloques de formation liés aux transports qui se donnent dans les Amériques. Cet inventaire pourrait être affiché sur Internet et prévoir des liens au site Web des pays ou des organismes qui offrent ces colloques.

Le délégué de la CEPALC propose d’intégrer cette idée au Plan d’action pour l’intégration. Il affirme également son appui à l’idée mise de l’avant par les É.-U. dans un document soumis lors de la dernière réunion du Comité exécutif de l’ITHO en avril 1999, qui suggère qu’une liste des activités de formation offertes par les divers pays et organismes soit affichée sur Internet.

Compte tenu de l’accent mis sur Internet comme mécanisme d’échange d’information sur le sujet, le président intérimaire indique que cette discussion est étroitement liée au point de l’ordre du jour n^o 7.1, qui porte sur la création d’un site Web de l’ITHO.

• Tous conviennent que l’information portant sur les colloques de formation pourrait être intégrée sur un éventuel site Web de l’ITHO.

La déléguée des É.-U. fait un exposé en se basant sur le rapport distribué avant la réunion. Elle suggère d’utiliser Internet comme mécanisme d’échange d’information entre les membres de l’ITHO en matière de technologies de transports. Elle invite également tous les membres de l’ITHO à soumettre leur opinion sur le rapport afin de s’assurer qu’il reflète les intérêts de l’ensemble de l’Hémisphère occidental.

• Tous les pays et organismes membres de l’ITHO sont invités à soumettre leur opinion sur le document des É.-U. intitulé Point n^o 7 : Échange d’information sur les technologies de transports.
• Les É.-U. envisageront la possibilité de traduire le document dans la langue des autres pays de l’ITHO et en aviseront le président intérimaire.

Le président intérimaire débute la discussion sur cette question en félicitant le Mexique de l’excellente conclusion qu’il a fait des travaux dans ce domaine d’action prioritaire en tenant une Conférence à Cancún les 13 et 14 mai 1999.

Le Mexique parle brièvement de la conférence, en remerciant les participants et en offrant de fournir un court rapport aux ministres sur ce domaine d’action prioritaire./

• Le Mexique fournira un court rapport aux ministres de l’ITHO sur le domaine d’action prioritaire n^o 8, dont les travaux sont maintenant terminés.

Le président intérimaire débute la discussion en informant les participants que le Comité de rédaction du mandat, formé du Brésil, du Canada et du Chili, s’est réuni le 9 juin 2000 pour mettre au point le document portant sur le mandat. Ce document est remis à tous les participants de la présente réunion du Comité exécutif.

Après de longues discussions, le projet de mandat est approuvé après y avoir apporté les modifications suivantes :

1. Sous « Objet », on fera une quelconque référence au fait que les travaux du Comité exécutif de l’ITHO devraient être associés au concept de « plan proactif ».
2. Sous « Présidence », on stipulera que les coprésidents devraient provenir de pays faisant partie de groupes sous-régionaux différents de celui du président et des autres coprésidents.
3. Sous « Présidence », on stipulera que le président débutera les consultations en vue de connaître l’intérêt envers les postes de président et de coprésident six mois avant la fin de son mandat.

Les participants conviennent de suivre le processus suivant pour l’approbation finale du mandat :

1. le président intérimaire intégrera toute modification suggérée lors de la réunion du Comité exécutif du 20 juin 2000 au projet de mandat final;
2. le projet de document final sera distribué à tous les membres de l’ITHO avec le procès-verbal de la réunion;
3. le projet de document final approuvé sera ensuite distribué par le ministre canadien des Transports à ses homologues des pays participant au Sommet des Amériques pour obtenir leur appui, à l’intérieur d’un certain délai; l’absence de commentaires sera considérée comme une approbation.

L’Appendice III contient la version finale du projet de mandat tel qu’il a été modifié et approuvé par le Comité exécutif de l’ITHO lors de sa réunion du 20 juin 2000.

• La version définitive du mandat est approuvée une fois les modifications susmentionnées apportées;
• Le président intérimaire remettra la version définitive du mandat à tous les membres de l’ITHO pour qu'ils l'examinent et formulent leurs commentaires, s'il y a lieu, d’ici au 31 août 2000;
• L’approbation ministérielle du document sera alors demandée selon le processus décrit plus haut.

Le président intérimaire informe les participants que le prochain Sommet des Amériques aura lieu à Québec (Canada) les 20 à 22 avril 2001. Au terme de ce Sommet, on disposera d’une Déclaration des chefs et d’un Plan d’action relatifs au processus du Sommet des Amériques, ce qui pourrait influencer les prochaines activités de l’ITHO.

On discute longuement de l’incidence du Sommet des Amériques sur les réunions ministérielles futures de l’ITHO discutées au point n^o 6.

Le président intérimaire présente brièvement cette question en indiquant que la tenue prochaine d’une réunion ministérielle serait importante afin de faire rapport sur les mesures prises à ce jour dans les domaines d’action prioritaires existants de l’ITHO et d’en explorer de nouveaux.

La déléguée des É.-U. indique que le US Department of Transportation prévoit tenir une rencontre informelle des ministres de l’Hémisphère occidental à Washington (DC) dans la matinée du 9 octobre 2000. Cette réunion se tiendra en marge du Symposium international sur les transports prévu à Washington (DC) du 9 au 11 octobre 2000.

La déléguée des É.-U. souligne qu’il n’est pas dans l’intention de son pays d’accueillir une réunion ministérielle pour le moment. La réunion du 9 octobre sera plutôt tenue afin de profiter du fait que bon nombre de ministres de l’ITHO seront possiblement présents au Symposium et de pouvoir avoir une brève discussion sur les questions d’intérêt pour l’ITHO. Cette réunion informelle ne vise pas à remplacer une réunion ministérielle plus complète, comme celles tenues précédemment à la Nouvelle-Orléans et à Santiago.

Les principales questions couvertes lors de cette réunion comprendraient les suivantes :

1. un examen du suivi effectué à ce jour dans les huit domaines d’action prioritaires cernés par les ministres lors de leur réunion de décembre 1998;
2. une discussion de la possibilité de tenir une réunion ministérielle de l’ITHO dans un proche avenir.

La déléguée des É.-U. affirme également que le fait de tenir une réunion avant le Sommet des Amériques aidera les ministres des Transports à rédiger les documents à soumettre aux chefs d’État en vue de leur réunion à Québec en avril 2001.

Le délégué de l’Uruguay exprime son accord sur les points soulevés par les É.-U. Il insiste sur l’importance de tenir une réunion ministérielle avant le Sommet des Amériques afin de s’assurer que la question des transports fasse partie de la Déclaration des chefs et du Plan d’action qui suivront le Sommet de Québec. Il aimerait également que la prochaine réunion ministérielle formelle ait lieu en Amérique du Sud.

La déléguée des É.-U. demande si tous les participants ont été informés du Symposium international des transports, ce à quoi bon nombre répondent par la négative. Par conséquent, elle s’engage à distribuer la documentation pertinente à tous les membres de l’ITHO.

Le président intérimaire rappelle que, en date de la réunion du Comité exécutif du 20 juin 2000, les membres de l’ITHO ont été avisés de la possibilité d’une réunion ministérielle informelle à Washington (DC) le 9 octobre 2000 et que la question d’une prochaine réunion ministérielle formelle sera discutée à cette occasion. Aussi, tout pays désirant être l’hôte d’une réunion ministérielle formelle dans un proche avenir pourrait dès maintenant envisager cette possibilité en vue de l’annoncer aux autres à temps pour qu’on puisse en discuter à la rencontre du 9 octobre.

• Tous les membres de l’ITHO sont avisés de la possibilité de tenir une réunion ministérielle informelle de l’Hémisphère occidental, d’une durée d’environ deux heures, dans la matinée du 9 octobre 2000 à Washington (DC), en marge du Symposium international des transports, qui se déroulera du 9 au 11 octobre dans cette ville.
• Les É.-U. verront à ce que la documentation concernant le Symposium international des transports soit distribuée à tous les membres de l’ITHO le plus tôt possible.
• Tout pays désirant être l’hôte d’une réunion plénière des ministres des Transports des pays participant au Sommet des Amériques est invité à envisager cette possibilité dès maintenant afin d’être en mesure de l’annoncer à temps pour qu’on puisse en discuter lors de la réunion ministérielle informelle du 9 octobre 2000.

Le président intérimaire débute la discussion en affirmant que l’ITHO devrait tirer profit de tous les moyens de communication électroniques disponibles afin de s’assurer que la coopération soit la plus efficace possible dans le cadre de l’Initiative. De plus, comme on l’a mentionné plus tôt, bon nombre de domaines d’action prioritaires de l’ITHO bénéficieraient de l’existence d’un site Web de l’ITHO.

Il ajoute que le Canada est prêt à concevoir un site Web et à le gérer pendant environ deux ans. Après cette période, le Canada préférerait transférer la responsabilité de gérer le site à un autre pays ou organisation membre de l’ITHO.

• Le Canada élaborera un projet de site Web de l’ITHO et le soumettra aux autres membres de l’ITHO pour obtenir leurs commentaires et leurs suggestions avant de mettre au point le contenu et le format définitifs.

Le président intérimaire débute la discussion en soulignant que, compte tenu de la possibilité d’une réunion ministérielle informelle en octobre 2000 et d’une réunion plus complète au début de 2001, il est important que le Comité exécutif se penche sur la définition de nouveaux domaines d’action prioritaires qui pourraient être discutés par les ministres.

S’ensuit une longue discussion au cours de laquelle les domaines de la sécurité, du commerce électronique, de la facilitation du commerce et de l’harmonisation des normes sont tous mis de l’avant en tant que domaines prioritaires pouvant être envisagés pour une action future. La déléguée des É.-U. indique que tous les travaux futurs devraient mener à des résultats significatifs allant bien au-delà de la production de rapports. Le délégué de l’Uruguay est d’avis que les domaines proposés lors de la présente réunion ne doivent pas être considérés comme des domaines d’action prioritaires définitifs et acceptés.

Selon ce qui est décidé, le président demandera à ce que tous les membres, en consultation avec leur ministre, envisagent la possibilité de proposer de nouveaux domaines d’action prioritaires à la réunion ministérielle restreinte du 9 octobre 2000. De plus, les pays ou les organismes qui suggèrent de nouveaux domaines devraient être prêts à mener les travaux qui s’y rattachent.

• Tous les pays et organismes membres de l’ITHO devraient envisager, en consultation avec leur ministre au besoin, la possibilité de proposer de nouveaux domaines d’action prioritaires dans le cadre de l’ITHO.
• Ils devraient soumettre leur proposition à temps pour qu’on puisse en discuter à la réunion ministérielle informelle du 9 octobre 2000 à Washington (DC).
• S’ils mettent de l’avant un nouveau domaine d’action prioritaire, ils doivent être prêts à en diriger les travaux.

Le président intérimaire débute la discussion en donnant une brève description de la façon que le Canada a remplacé le Chili à ce poste. Puis, il poursuit en affirmant qu’une fois son mandat définitivement approuvé, le Comité exécutif de l’ITHO ne sera plus provisoire, ce qui requiert la présence d’un président officiel, et non intérimaire. Il souligne également que, dès l’approbation du mandat, les ministres de l’ITHO devront aussi choisir le premier président du Comité exécutif.

Le président intérimaire indique que, bien que le Canada serait prêt à jouer ce rôle pendant les deux premières années suivant l’approbation du mandat du Comité exécutif par les ministres, il croit que cette occasion devrait être offerte à tous les pays membres.

S’ensuit une discussion au terme de laquelle l’offre du Canada d’occuper le poste de président pendant les deux premières années suivant l’approbation du mandat du Comité exécutif par les ministres et la suggestion de donner le chance d’occuper ce poste à tous les pays membres obtiennent un appui unanime.

Quant au poste de coprésident, la Jamaïque réitère son intérêt à l’occuper, le Pérou indique qu’il confirmera son intérêt à une date ultérieure et la Bolivie se porte candidate. De plus, on reconnaît le fait que, comme le mentionne le point de l’ordre du jour n^o 4, les coprésidents devraient être nommés de façon à assurer l’équilibre régional.

• Les participants de la réunion reconnaissent la volonté du Canada de continuer à agir à titre de président du Comité exécutif de l’ITHO pendant les deux premières années suivant l’approbation du mandat du Comité par les ministres.
• La Bolivie et la Jamaïque confirment leur intérêt à occuper le poste de coprésident.
• Le Pérou confirmera son intérêt à occuper le poste de coprésident à une date ultérieure.
• Tout autre pays membre intéressé à occuper le poste de président et de coprésident du Comité exécutif de l’ITHO pendant les deux premières années suivant l’approbation du mandat du Comité devrait signifier son intérêt par écrit, au président intérimaire, d’ici le 31 août 2000.
• Le ministre canadien des Transports verra à obtenir l’approbation de ses homologues quant à la nomination du président et des coprésidents en même temps qu’il demandera leur approbation du mandat.

Aucune autre question n’est soulevée.

Le président intérimaire remercie tous les participants et particulièrement le Mexique, hôte de la réunion.

Le représentant de l'Uruguay remercie également le Canada et le Chili d'avoir assuré la présidence intérimaire.

* En italiques, pays ou personne qui dirigera la discussion

• L’Initiative de transport de l’hémisphère occidental (appelée ci-après l’« ITHO ») est un forum qui permet la collaboration dans le domaine des transports entre les ministres des Transports des pays participant au Sommet des Amériques.
• La participation à l’ITHO est ouverte à tous les pays membres du Sommet des Amériques et elle est volontaire. Les organisations suivantes sont aussi membres de l’ITHO à titre consultatif : Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Banque interaméricaine de développement (BID) et Organisation des États américains (OEA).
• L’ITHO détermine son programme d’action à partir des domaines nécessitant des mesures prioritaires et de toute autre directive convenue par consensus aux réunions des ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques. Les pays et les organisations membres de l’ITHO dirigeront, sur une base volontaire, la mise en œuvre de chaque domaine nécessitant des mesures prioritaires.
• L’ITHO a un Comité exécutif constitué de ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques et des organisations suivantes qui jouent un rôle de conseillers mais qui n’ont pas le droit de vote : CEPALC, BID et OEA.

• Le Comité exécutif a pour objet de planifier et superviser la mise en œuvre des domaines nécessitant des mesures prioritaires désignés par les ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques et d’offrir un forum qui permet la collaboration ainsi que l’échange de renseignements.
• Le Comité exécutif servira aussi de forum pour la planification des réunions ministérielles de l’ITHO.

• Le Comité exécutif de l’ITHO aura un président. Celui-ci proviendra d’un pays membre de l’ITHO.
• Le président sera appuyé par deux coprésidents, au besoin, dont le rôle consistera à aider le président dans l’exercice de ses fonctions administratives liées à l’ITHO. Idéalement, les pays qui assument cette fonction devraient provenir de sous régions différentes de l’hémisphère occidentale de celle d’où provient la présidence dans le but d’assurer une meilleure représentativité régionale.
• Le pays du président du Comité exécutif sera responsable d’assurer la fonction de secrétariat au cours du mandat et sera, par conséquent, responsable de la tenue des archives et la distribution des documents pertinents portant sur l’ITHO.
• Le président sera également chargé de préparer un rapport, au besoin, pour le Groupe de suivi du Sommet (GSS) concernant les activités et le progrès de l’ITHO.
• Le président et les coprésidents seront en poste pour deux ans. Six mois avant la fin du mandat du président, le président consultera les membres de l’ITHO afin de déterminer l’intérêt exprimé pour ces postes. Le choix du président et des coprésidents sera effectué dans le cadre d’un processus juste et transparent. Le choix du président et des coprésidents sera arrêté lorsque tous les ministres de l’ITHO en seront arrivés à un consensus.

• Le Comité exécutif prendra ses décisions concernant des questions administratives, la planification des réunions ministérielles ou le suivi relatif aux domaines nécessitant des mesures prioritaires désignés par les ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques lorsque les pays membres participant à une réunion donnée en seront arrivés à un consensus ou à la suite de la consultation écrite par le président de tous les pays membres.

• Le président du Comité exécutif de l’ITHO organisera des réunions au besoin, idéalement un fois l’an.
• Ces réunions auront pour objet de faire l’examen des progrès réalisés en ce qui concerne les domaines nécessitant des mesures prioritaires désignés par les ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques ainsi que de promouvoir la collaboration et l’échange des renseignements entre les pays membres de l’ITHO.
• Le Comité exécutif se rencontrera bien avant toute réunion des ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques afin de préparer l’ordre du jour et les documents de référence.
• Les documents pertinents pour les réunions du Comité exécutif seront distribués au plus tard trois semaines avant la date de la réunion.
• Les réunions se feront dans les langues du Sommet des Amériques – anglais, français, portugais et espagnol – selon les besoins.

• L’approbation et la modification du mandat exigent le consensus des ministres responsables des Transports des pays participant au Sommet des Amériques.