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Deuxième
Réunion du Comité exécutif Le
Comité exécutif de l’Initiative de transport de l’hémisphère
occidental (ITHO) s’est réuni à Punta del Este le 16 mars 2001.
Parmi les participants à cette réunion, mentionnons les délégués
d’Argentine, du Brésil, du Canada, de la Colombie, du Chili, de l’Équateur,
de la Jamaïque, du Paraguay, de l’Uruguay, de la Commission économique
pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEALC), et l’Organisation
des États américains (OEA); tandis que l’Asociación
Latinoamericana de Integración Económica (ALADI), la Comisión Andina de Fomento (CAF), le secrétariat de la Comunidad
Andina (CAN), l’Institut des Amériques (IDA) et l'Organisation de
l’aviation civile internationale (OACI) assistaient à titre
d’observateurs. Le
seul et unique but de cette rencontre était d’assurer le suivi, par
le Comité exécutif de l’ITHO, des conclusions principales auxquelles
on en était arrivé au cours de la réunion des ministres de l’hémisphère
occidental responsables des transports, qui s’était déroulée au même
endroit les 15 et 16 mars 2001. Le
compte‑rendu des décisions qui suit devrait être lu
conjointement avec la Déclaration commune de la réunion ministérielle,
que l’on trouvera également en annexe. 1. Coopération institutionnelle et établissement d’un réseau
de connaissances a. Coopération institutionnelle Les ministres ont demandé au Comité exécutif d’établir un mécanisme
qui facilite une coopération accrue, une meilleure convergence et un
partage de l’information parmi les groupes sous-régionaux et des
organismes multilatéraux de la région.
Par conséquent, le Comité exécutif a pris en compte la
proposition avancée par la CEALC dans son document
Plan d’action pour l’intégration des transports dans les Amériques,
qui demandait l’établissement d’un groupe de travail formé
d’experts venant de toutes les Amériques et qui se pencherait sur les
domaines de convergence dans des secteurs comme l’harmonisation des
normes de transport, la réglementation et les pratiques ainsi que le développement
des ressources humaines et institutionnelles. Le comité exécutif, qui a noté quelques réserves relativement à l’établissement
d’un groupe d’experts, consent à ce que la CEPALC soit, sous sa
direction, l’organe de
mise en œuvre de la directive des Ministres concernant la coopération
institutionnelle. Dans un premier temps, les pays membres sont invités
à faire part de leurs suggestions quant aux questions sur lesquelles la
CEPALC devrait se pencher. Délai :
On
demande à tous les membres de l’ITHO, ainsi qu’aux organismes régionaux
pertinents, de présenter leurs commentaires au président du Comité exécutif
de l’ITHO d’ici le 1er mai 2001. b. Échanges
commerciaux Le
Comité exécutif a convenu que,
tel que décrit dans son document intitulé Plan d’action, la CEALC
entreprenne des études de cas sur les services et l’infrastructure
qui jouent un rôle clé dans les échanges commerciaux entre les blocs
sous-régionaux dans les Amériques, dans le but de cerner les
meilleures pratiques pour assurer la circulation efficace des gens et
des marchandises. Délai :
On demande à la CEALC de fournir au président du Comité exécutif
un bref synopsis des délais pendant lesquels ces études seront effectuées. c. Réseau
de connaissances Le
Comité exécutif a convenu
que la CEALC, de pair avec
l’Institut des Amériques et en consultation avec les organismes régionaux
comme l’Organisation des États américains, peaufine davantage sa
proposition relative à l’élaboration d’un “ réseau de
connaissance sur les transports ”, y compris l’identification
de sources de financement possibles, et présente sa proposition définitive
au Comité exécutif qui en délibérera. Délai :
On demande à la CEALC de
fournir au président du Comité exécutif un bref synopsis des délais
pendant lesquels cette proposition sera élaborée. d. Développement
des ressources humaines Conformément
aux instructions des ministres en ce qui concerne la promotion des échanges
et des activités concernant le développement des ressources humaines,
le Comité exécutif a encouragé tous les membres de l’ITHO à : ·
accueillir
des échanges de personnel et y participer activement, dans le but de développer
des ressources humaines qualifiées et des capacités institutionnelles
dans la région; ·
fournir
au président des informations concernant les activités de développement
des ressources humaines dans leur propre pays ou organisme, comme la
formation, afin que l’on puisse intégrer cette information au site
Web de l’ITHO. Délai :
Les travaux dans ce domaine s’effectueront de façon
continue. 2.
Améliorer la sécurité dans la région Dans la Déclaration commune de la réunion ministérielle, les ministres
ont indiqué que la sécurité dans tous les modes de transport sera un
élément essentiel du programme de travail de l’ITHO et ils ont lancé
un appel particulier à l’égard de la promotion d’une plus grande
sensibilisation, au sein de l’hémisphère, à l’égard de la
priorité qui devrait être placée sur la sécurité aérienne.
Les ministres ont demandé au Comité exécutif de proposer, dès
que possible, et de pair avec l’OACI et des organismes de sécurité aérienne
régionaux et internationaux reconnus par l’OACI, comme la CARICOM
Regional Oversight Mechanism, l’Association
of Caribbean States Aviation Group, la Central
American Aviation Safety Agency, la Commission latino-américaine de
l’aviation civile (CLAAC) et le North
American Aviation Trilateral, un plan d’action qui visera à améliorer
les conditions de sécurité aérienne dans la région, y compris
l’identification de programmes et de sources de financement. Le
Comité exécutif a convenu que,
en premier lieu dans ce processus, le président du Comité exécutif de
l’ITHO, communique avec les organismes susmentionnés pour leur faire
parvenir un exemplaire de la Déclaration commune et solliciter leur
participation dans l’élaboration du plan d’action. Délai : Le président du Comité exécutif écrira aux organismes de
transport aérien pertinents d’ici au 1er
mai 2001. 3. L'environnement et les transports
dans les Amériques Les ministères ont demandé que l’ITHO élabore un mécanisme approprié,
comprenant les ressources techniques nécessaires, afin de favoriser les
objectifs de la sécurité, de la protection environnementale et du développement
durable dans le secteur maritime. Le
Comité exécutif a été heureux de noter l’offre de la Jamaïque de diriger un groupe
d’experts dans ce domaine et encourage tous les pays et les organismes
membres de l’ITHO de proposer le nom d’une personne-ressource
principale. Délai :
On
demande à tous les membres de l’ITHO de communiquer à la Jamaïque,
d’ici le 1er mai 2001, le nom de la
personne-ressource qu’ils délèguent pour les travaux dans ce domaine. 4. Intervention en cas de catastrophe naturelle et réduction
de la vulnérabilité de l’infrastructure Au
cours de la réunion ministérielle, l’OEA a déposé le document de
travail ayant pour titre “ Assistance Mechanisms for Damages and the Reduction of the
Vulnerability of Transportation Infrastructure to Natural Disasters in
Central America ” (Mécanismes d’aide en cas d’avarie et
réduction de la vulnérabilité de l’infrastructure des transports en
cas de catastrophe naturelle en Amérique centrale).
Dans leur déclaration commune, les ministres ont félicité
l’OEA pour les travaux qu’il a effectués dans ce domaine et ils ont
demandé que les leçons apprises soient partagées et discutées et que
le travail dans ce domaine soit poursuivi, si nécessaire. Le Comité exécutif
a convenu que : 1.
l’OEA fasse parvenir son document de travail “ Assistance
Mechanisms for Damages and the Reduction of the Vulnerability of
Transportation Infrastructure to Natural Disasters in Central America ”
aux divers États concernés de l’Amérique centrale afin que ceux-ci
l’étudient et prennent les mesures qu’ils jugent nécessaires; le
secrétaire général de l’OEA aide ces États et ces organismes dans
la mesure du possible dans cette étude et dans l’élaboration des
mesures; par ailleurs, les pays et les organismes qui reçoivent ce
document de travail sont invités à communiquer leur rapport concernant
la mise en oeuvre de ces recommandations; 2.
on demande à l’OEA de
poursuivre ses travaux importants dans ce domaine en préparant un
document de travail pour les États en développement des petites îles
des Caraïbes, semblable à celui créé pour l’Amérique centrale; 3.
on demande à tous les membres de
l’ITHO et aux organismes régionaux de participer de façon active à
ce domaine d’action prioritaire et de proposer des
personnes-ressources particulières pour la coordination en ce qui
concerne la réduction de la vulnérabilité de l’infrastructure en
cas de catastrophe naturelle; 4.
on demande à l’OEA de fournir
une liste des organismes qui seraient à même de participer à la
conduite d’études possibles particulières en matière de vulnérabilité
qui pourrait être effectuées, par mode de transport, pour diverses
sous-régions différentes; 5.
dans le cadre du processus de suivi du Sommet des Amériques, et en
gardant à l’esprit le rapport de l’Inter-American Committee for
Natural Disasters Reduction (IACNDR) que son Conseil permanent étudie
à l’heure actuelle, on demande à l’OEA de collaborer avec le Comité
exécutif dans la préparation d’un rapport annuel sur l’état et
les réalisations du secteur des transports en ce qui concerne la réduction
de la vulnérabilité de l’infrastructure en cas de catastrophe
naturelle. Délai :
L’organisation des États américains fixera les délais pour
les travaux dans ce domaine. Ottawa, Canada, 26 mars 2001 ©
2000 Comité éxecutif de l’Initiative de Transport de l’Hémisphère
Occidental, et le Bureau du suivit des Sommets de l'Organization des
Etats Américains
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